L’AFCROs présente le premier code de conduite européen pour le secteur de la recherche clinique

EUCROF

L’info : L’association française des entreprises de la recherche clinique (AFCROs) a présenté le 9 avril le “Code de conduite RGPD de l’EUCROF”. Ce code définit les exigences générales que les organismes de recherche sous contrat (CRO), et plus généralement les prestataires de services de la recherche clinique intervenant en tant que sous-traitants au titre du RGPD, s’engagent à respecter. Il vise à harmoniser les pratiques et à renforcer la conformité des CROs en matière de protection des données et de cybersécurité.

Plus de détails

• Ce code de conduite est élaboré, administré et financé par la Fédération européenne des CROs (l’EUCROF)
• Il peut être téléchargé depuis le site de l’EUCROF.
• Le Code EUCROF est le premier code de conduite RGPD transnational dans le domaine de la santé reconnu dans les 27 États membres. Il s’inscrit dans la dynamique de l’Espace européen des données de santé (EEDS)
• Après avoir approuvé le code de conduite de l’EUCROF en avril 2024, la Cnil a adopté au premier trimestre 2026 une délibération approuvant le Comité de supervision (COSUP) comme organisme de contrôle du Code de conduite EUCROF, dernière étape réglementaire avant sa mise en œuvre. Ce comité est chargé d’évaluer la conformité des candidats au Code, de délivrer des avis, d’assurer le suivi et le contrôle dans la durée.
• Yoanni Th. Matsakis, président du groupe de travail sur le Code de conduite à l’EUCROF et président de l’AFCROs, précise que “le Code de conduite est un engagement volontaire qui est pris par les entreprises de la recherche clinique. Il va permettre de sélectionner des prestataires fiables en matière de protection des données et de cybersécurité”.
• Aujourd’hui, plus de vingt prestataires de recherche clinique ont déjà candidaté pour adhérer au Code.

Les enjeux : L’EUCROF, comme l’AFCROs, sont impliqués dans tout ce qui touche à la compétitivité de l’Europe pharmaceutique, qui perd du terrain par rapport à la Chine et les États-Unis”, rappelle Yoanni Th. Matsakis, ajoutant que “nous sommes face aujourd’hui à des enjeux continentaux”.

Le + de mind : mind Health a analysé dans l’une de ses tendances 2026, les menaces qui pèsent sur l’Europe, face à la concurrence internationale dans le champ de la recherche clinique et de l’innovation pharmaceutique.